Décret du 28 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0591222D

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, M. Patrice Ract-Madoux est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.